Voici les éléments de réponse de la liste DYNAMIQUE DIGOIN, conduite par Maxime CASTAGNA, apportés aux questions que le syndicat CFDT des personnels municipaux a voulu adresser aux trois listes candidates.
Avant de répondre aux questions posées, nous aimerions préciser plusieurs points, qui nous semblent importants.
D’abord, nous ne faisons pas de promesse à la légère, et nos actions attestent du sérieux de nos projets. Nous refusons la démagogie de dernière heure. Nos réponses sont donc des réponses sérieuses, en fonction de ce qu’il est possible de faire.
Ensuite, il faut préciser que, chaque année, les dépenses de personnel augmentent, passant de 3,777 millions d’euros en 2001 à 4,294 millions d’euros en 2007. Non pas parce que la ville embauche, mais tout simplement parce que les agents progressent dans leur carrière et donc leur rémunération. La réforme de la catégorie C, décidée par le Gouvernement a par exemple engendré une dépense supplémentaire de 68 000 €uros sur le budget 2007.
Or notre commune a perdu 2500 habitants en 25 ans, et en perdant des habitants, elle a aussi perdu des contribuables, et donc des recettes. Il faut donc être très vigilant pour boucler le budget.
Enfin, il ne faut pas oublier que nous avons fait le choix voici plusieurs années, de pérenniser un certain nombre d’emplois précaires, et de maintenir un haut niveau de services municipaux aux Digoinais. Cela explique qu’il n’y ait pas de marge à redistribuer.
Les listes concurrentes à ces élections municipales ont d’ailleurs critiqué tout au long de leur campagne, les hausses d’impôts et de taxes. Mais promettre aujourd’hui de baisser les taxes comme elles le font, ne peut se faire qu’en supprimant des services municipaux et des postes. Il est facile de tout promettre (des hausses de salaires aux employés, des baisses d’impôts aux contribuables !!!), mais ce n’est pas CREDIBLE.
En tous les cas, ce n’est pas notre façon d’agir.
REGIME INDEMNITAIRE :
Depuis son instauration en 1991, le régime indemnitaire à l’échelon local n’a que très peu évolué depuis si ce n’est en fonction de quelques modifications réglementaires imposées. Seriez- vous prêt dès votre élection à constituer un groupe de travail effectif pour rénover ce R.I. avec pour objectifs majeurs, la transparence, l’établissement de règles objectives d’attribution, la prise en compte des nouvelles primes – indemnités de mission des préfectures notamment ? Il s’agit bien évidemment pour nos collègues qui nous mandatent d’atteindre rapidement des résultats concrets sur leur feuille de paie.
Réponse de Maxime CASTAGNA, Liste DYNAMIQUE DIGOIN :
Le régime indemnitaire a été instauré par délibération du 20 février 1992. Il a depuis évolué en fonction des obligations législatives ou réglementaires, mais la philosophie générale est restée centrée sur une application stricte des textes. Face à l’évolution des obligations de la collectivité en matière de service à la population et par conséquent des métiers de la fonction publique, il semble nécessaire, voire indispensable de remettre à plat l’ensemble du dispositif.
Néanmoins, cette modernisation du dispositif de régime indemnitaire ne saurait être conduite sans mener de concert une révision de l’évaluation annuelle des agents. Cette refonte du dispositif d’évaluation professionnelle a été engagée en 2007 et se poursuivra en 2008. L’objectif est d’arriver à une fiche d’évaluation professionnelle plus opérationnelle pour la fin 2008. En s’appuyant sur cette réelle évaluation, une refonte du régime indemnitaire pourrait être mise en œuvre, en fonction de la façon de servir de chaque agent.
HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Dans le cadre d’un mouvement national, les heures supplémentaires sont présentées comme un moyen d’acquérir plus de pouvoir d’achat. Ces heures peuvent être attribuées à tous les agents de catégorie C et de catégorie B quel que soit leurs indices.
Comptez-vous vous inscrire pleinement dans ce processus et si oui comment ?
Réponse de Maxime CASTAGNA, Liste DYNAMIQUE DIGOIN :
Si on veut être sérieux, il faut distinguer les collectivités des entreprises privées. Dans les entreprises privées, les heures supplémentaires demandées aux salariés correspondent à un besoin de production supplémentaire. Ce travail est suivi d’une commercialisation des produits ou des services, et il y a donc des recettes pour l’entreprise, dont une partie peut être redistribuée au personnel.
Mais, dans une commune, la situation est différente. Les heures supplémentaires demandées au personnel sont imposées par un événement ponctuel. Il n’y a pas de plus-value, pas de « profit ». Ces heures supplémentaires constituent donc une dépense supplémentaire pour la collectivité et pour le contribuable.
Ces dernières années, le choix que nous avons fait, a été de privilégier la pérennisation des emplois précaires, plutôt que de supprimer des postes pour distribuer ensuite des heures supplémentaires. Ce choix correspondait alors d’ailleurs aux demandes des syndicats.
JOURS COMPENSES dans le cadre des Compte Epargne Temps :
L’aricle 49 de la loi du 19 février 2007 autorise une collectivité à proposer à l’un de ses agents qui aurait accumulé des jours de congés sur un CET, à compenser financièrement les jours de congés non utilisés. Quelle est votre position par rapport à cette possibilité ?
Réponse de Maxime CASTAGNA, Liste DYNAMIQUE DIGOIN :
A Digoin, tenant compte de la situation budgétaire et de l’organisation des services, le conseil municipal ne s’est pas encore prononcé sur cette disposition qui intervenait dans la cadre de la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 prévoyait d’ailleurs que cette mise en œuvre se faisait « dans le respect de l’intérêt du service ».
ACTION SOCIALE :
L’article 70 de la loi du 19/02/2007 introduit un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale obligatoire par la commune au bénéfice de leurs agents. A Digoin , le CNAS permet avec le COS de pratiquer cette action sociale. Toutefois, les agents participent pour une part de plus en plus lourde à cette action avec une cotisation dont le montant s’élève à 42€ pour 2008. De nombreuses communes prennent en charge intégralement cette participation ( Paray-le- Monial, Gueugnon, La Motte St Jean, St Agnan…). Devant la difficulté de plus en plus grande des agents à s’acquitter de ces cotisations, comptez-vous accroître votre participation au CNAS ? voire une participation totale ?
Réponse de Maxime CASTAGNA, Liste DYNAMIQUE DIGOIN :
En la matière comme dans d’autres, notre équipe est demeurée très attentive à la situation des personnels. Ainsi, en 2006 et 2007, notre équipe a donné son accord pour que l’augmentation de la cotisation soit prise en charge à moitié par la commune.
La participation de la ville est de 71,5 % (en 2008, la cotisation par agent sera de 161,63 €uros : 4,03 €uros financés par le COS, 42 €uros par l’agent et 115, 60 €uros par la commune). Et le calcul est identique pour les retraités (105,06 €uros de cotisation 2,74 €uros de participation du COS, 25 €uros de l’agent, et 77,32 €uros de la commune).
La ville consacre déjà près de 20 000 Euros à ce soutien.
PROTECTION SOCIALE :
Dans le même cadre décrit précédemment, la participation aux mutuelles peut être envisagé. Concrétement comme dans le privé l’employeur peut contribué à la prise en charge des mutuelles (santé et garantie de salaire).Que comptez-vous faire pour cette participation – niveau – délais… ?
Réponse de Maxime CASTAGNA, Liste DYNAMIQUE DIGOIN :
Lors du CTP du 4 décembre 2007, cette question a déjà été soulevée mais un certain nombre de problèmes susceptibles d’apparaître ont été relevés. En effet, la prise en charge de la cotisation par la commune suppose en effet, soit que tous les agents soient regroupés sous un seul contrat de groupe souscrit auprès d’une compagnie ; soit que la participation de la collectivité soit identique pour tous les agents, qu’ils soient affiliés à un contrat de groupe, ou à une mutuelle différente.
Si elle est élue, notre équipe est tout à fait disposée à réunir un groupe de travail sur le sujet, afin de mieux cerner la situation des personnels. S’agissant d’une charge totalement nouvelle, elle ne pourrait être financée que par le redéploiement d’autres dépenses de personnel.